Indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle

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Les Indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle (WIPI) sont un rapport statistique annuel publié par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)[1]. La publication donne un aperçu de l'activité dans les domaines des brevets, des modèles d'utilité, des marques, des dessins industriels, des micro-organismes, de la protection des obtentions végétales, des indications géographiques et de l'économie créative.

Le WIPI s'appuie sur les statistiques de propriété intellectuelle collectées auprès des 193 États membres de l'OMPI. Il présente les dernières tendances en matière de propriété intellectuelle aux niveaux mondial, régional, national et des offices de propriété intellectuelle. L'OMPI publie le rapport chaque année depuis 2009[2].

Les sources de données utilisées dans le rapport[modifier | modifier le code]

Les données statistiques sur la propriété intellectuelle présentées dans le WIPI sont tirées de la base de données statistiques de l'OMPI et reposent principalement sur des données collectées auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle, d'autres autorités compétentes et d'associations d'éditeurs du monde entier, au moyen d'enquêtes annuelles composées de plusieurs questionnaires. Des données sont également compilées par l'OMPI lors du traitement des demandes internationales par le biais du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), du système de Madrid pour la protection des marques et du système de La Haye pour la protection des dessins et modèles industriels[3].

Les données sur les familles de brevets et les technologies sont extraites de la base de données statistiques de l'OMPI et de la base de données PATSTAT de l'Office européen des brevets[4]. Le produit intérieur brut, la classification des groupes de revenus et les données démographiques proviennent de la base de données des indicateurs de développement dans le monde de la Banque mondiale. Les régions géographiques sont celles définies par les Nations Unies[3].

Accéder au rapport et à ses données[modifier | modifier le code]

Le WIPI est disponible sur le site internet de l'OMPI. Ses données sous-jacentes peuvent être extraites du Centre de données statistiques sur la propriété intellectuelle, qui est la base de données statistiques en ligne de l'OMPI[1],[2],[5].

Le rapport Faits et chiffres sur la propriété intellectuelle, tiré du WIPI, sert de guide de référence rapide pour la mesure de l'activité de propriété intellectuelle la plus fréquemment utilisée[6]. Un profil statistique national en ligne fournit également un ensemble de statistiques sur la propriété intellectuelle au niveau national[7].

Des données et analyses plus complètes sur les systèmes administrés par l’OMPI sont disponibles dans une série de trois publications : Revue annuelle du PCT, Revue annuelle de Madrid et Revue annuelle de La Haye[8],[9],[10].

Statistiques de propriété intellectuelle par office de propriété intellectuelle ou par pays d'origine[modifier | modifier le code]

Les demandes reçues par les offices et émanant de déposants résidents et non-résidents sont appelées données d’office (office data), tandis que les demandes déposées par les déposants auprès de leur office national ou régional (demandes de résidents) ou auprès d'un office étranger (demandes déposées à l'étranger) sont appelées données d'origine . À des fins statistiques, l'OMPI définit l'origine d'une demande de propriété intellectuelle comme étant le pays ou le territoire de résidence du premier déposant nommé dans la demande[3],[11].

En raison de la nature des bureaux régionaux, le WIPI utilise un concept de demande équivalente pour communiquer les données par origine. Les demandes déposées auprès des offices régionaux sont équivalentes à plusieurs demandes, une dans chacun des États membres de ces offices. Pour l'OEB et l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), la demande équivalente est comptabilisée comme une demande à l'étranger, si le demandeur ne réside pas dans un État membre, ou comme une demande en tant que résident et une demande à l'étranger, si le demandeur réside dans un État membre[3].

Dernières tendances en matière de dépôt par pays d'origine[modifier | modifier le code]

Les données sur les brevets, les marques et les dessins industriels présentées dans ce tableau proviennent du rapport WIPI et montrent l'évolution de l'activité de dépôt de demandes par pays d'origine et par année de dépôt.

Les données relatives aux demandes de marque font référence au nombre de classes, c'est-à-dire au nombre de classes spécifiées dans les demandes. Il s’agit de la meilleure comparaison possible entre les activités de dépôt de marques internationales selon les origines, car certaines juridictions peuvent autoriser la spécification de plusieurs classes de produits et services dans une seule demande, tandis que d’autres exigent une demande distincte pour chaque classe. Pour la même raison, les données sur les dessins industriels font référence au nombre de dessins, c'est-à-dire au nombre de dessins contenus dans les demandes[2].

Applications pour brevets, noms de marques, dessins industriels par pays d'origine[1],[3],[12]
Code Pays Applications brevets en 2021 Applications brevets en 2022 Applications noms de marques

en 2021

Applications noms de marques

en 2022

Applications dessins industriels en 2021 Applications dessins industriels en 2022
AD Drapeau d'Andorre Andorre 27 19 7,588 8,885 0 0
AE Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis 655 843 45,891 60,177 1,265 1,326
AG Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda 408 153 1,940 1,555 2 0
AL Drapeau de l'Albanie Albanie 39 35 2,766 1,655 58 778
AM Drapeau de l'Arménie Arménie 106 71 5,651 8,278 81 129
AO Drapeau de l'Angola Angola 0 82 0 0 0 46
AR Drapeau de l'Argentine Argentine 717 763 82,468 83,214 1,624 1,583
AT Drapeau de l'Autriche Autriche 13,472 13,655 412,197 361,857 82,185 58,736
AU Drapeau de l'Australie Australie 12,825 11,707 251,488 224,153 18,061 15,867
AZ Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 338 531 6,165 8,602 81 96
BA Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 64 73 1,879 2,035 671 172
BB Drapeau de la Barbade Barbade 767 0 17,060 2,646 0 0
BD Drapeau du Bangladesh Bangladesh 91 90 11,010 9,439 1,393 1,225
BE Drapeau de la Belgique Belgique 13,966 14,290 281,983 250,062 35,115 34,668
BF Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso 85 104 6,148 3,270 206 136
BG Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 466 548 105,124 131,517 13,014 28,711
BH Drapeau de Bahreïn Bahreïn 17 30 1,326 1,945 15 35
BJ Drapeau du Bénin Bénin 171 71 3,596 2,677 85 51
BN Drapeau du Brunei Brunei 5 1 737 227 0 0
BO Drapeau de la Bolivie Bolivie 6 14 4,935 4,910 23 31
BR Drapeau du Brésil Brésil 6,909 6,984 370,158 380,501 7,920 8,097
BT Drapeau du Bhoutan Bhoutan 0 1 157 93 3 0
BW Drapeau du Botswana Botswana 4 17 0 0 18 5
BY Drapeau de la Biélorussie Biélorussie 1,118 980 12,272 7,985 462 670
BZ Drapeau du Belize Belize 21 17 0 0 59 0
CA Drapeau du Canada Canada 26,525 25,562 235,899 202,119 17,985 15,352
CF Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine 17 0 70 97 0 17
CG Drapeau de la république du Congo République du Congo 71 52 707 421 17 0
CH Drapeau de la Suisse Suisse 48,336 51,445 567,109 518,055 117,813 116,156
CI Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 697 562 19,631 14,692 1,360 3,074
CL Drapeau du Chili Chili 930 823 66,205 53,486 189 92
CM Drapeau du Cameroun Cameroun 1,074 803 13,245 11,159 631 426
CN Drapeau de la République populaire de Chine Chine 1,538,604 1,586,339 11,170,624 8,561,984 1,512,861 1,408,921
CO Drapeau de la Colombie Colombie 692 1,317 42,743 61,046 636 783
CR Drapeau du Costa Rica Costa Rica 130 135 10,914 11,990 13 4
CU Drapeau de Cuba Cuba 112 0 2,521 4,161 14 0
CV Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert 1 2 147 110 0 0
CW Drapeau de Curaçao Curaçao 0 0 2,403 4,315 0 0
CY Drapeau de Chypre Chypre 417 295 91,783 81,971 9,184 4,604
CZ Drapeau de la Tchéquie République tchèque 1,922 1,887 199,534 173,176 24,605 25,309
DE Drapeau de l'Allemagne Allemagne 165,826 157,652 2,947,580 2,552,542 540,700 489,507
DJ Drapeau de Djibouti Djibouti 3 1 41 52 0 9
DK Drapeau du Danemark Danemark 14,100 14,525 195,921 171,314 58,229 44,638
DM Drapeau de la Dominique Dominique 5 1 93 19 0 0
DO Drapeau de la République dominicaine République dominicaine 46 51 11,094 12,135 44 64
DZ Drapeau de l'Algérie Algérie 281 483 11,857 12,252 900 855
EC Drapeau de l'Équateur Équateur 51 45 15,497 15,367 107 89
EE Drapeau de l'Estonie Estonie 350 273 74,596 70,390 5,773 4,845
EG Drapeau de l'Égypte Égypte 997 866 46,684 43,102 2,276 2,069
ES Drapeau de l'Espagne Espagne 10,880 10,518 794,344 789,031 101,588 118,365
ET Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie 0 39 1,443 1,924 0 60
FI Drapeau de la Finlande Finlande 12,826 12,972 174,836 152,511 25,455 19,972
FR Drapeau de la France France 66,137 66,446 1,251,047 1,194,182 227,890 217,619
GA Drapeau du Gabon Gabon 359 103 1,228 1,299 204 85
GB Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 53,650 54,620 1,198,871 1,093,675 135,245 131,371
GD Drapeau de Grenade Grenade 1 0 26 10 0 0
GE Drapeau de la Géorgie Géorgie 132 97 4,618 3,750 113 247
GH Drapeau du Ghana Ghana 0 11 0 1,097 0 673
GM Drapeau de la Gambie Gambie 0 0 121 405 0 0
GN Drapeau de la Guinée Guinée 52 51 5,045 4,175 1,003 1,020
GQ Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale 0 0 187 459 1 0
GR Drapeau de la Grèce Grèce 1,387 1,238 0 0 11,758 11,803
GT Drapeau du Guatemala Guatemala 15 12 0 0 83 19
GW Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau 0 0 426 391 51 85
GY Drapeau du Guyana Guyana 40 0 0 117 1 0
HK Drapeau de Hong Kong Hong Kong 3,261 2,459 139,559 112,271 27,295 25,074
HN Drapeau du Honduras Honduras 2 2 2,950 3,062 0 1
HR Drapeau de la Croatie Croatie 304 290 30,779 36,255 5,867 5,281
HU Drapeau de la Hongrie Hongrie 1,466 1,145 69,947 63,856 5,132 6,274
ID Drapeau de l'Indonésie Indonésie 1,445 1,607 97,170 113,162 3,123 3,708
IE Drapeau de l'Irlande Irlande 7,061 7,464 0 0 15,625 9,799
IL Drapeau d’Israël Israël 17,341 17,327 44,060 48,990 10,163 10,107
IN Drapeau de l'Inde Inde 43,163 56,396 477,121 499,674 19,774 22,409
IQ Drapeau de l'Irak Irak 0 0 2,756 1,193 0 0
IR Drapeau de l'Iran Iran 10,350 8,391 511,868 357,669 13,937 8,170
IS Drapeau de l'Islande Islande 371 313 6,133 5,747 38 0
IT Drapeau de l'Italie Italie 34,206 32,021 1,238,081 1,178,542 350,437 369,347
JM Drapeau de la Jamaïque Jamaïque 23 13 2,936 0 94 154
JO Drapeau de la Jordanie Jordanie 53 64 6,321 6,366 322 251
JP Drapeau du Japon Japon 412,885 406,374 555,273 549,015 94,374 91,683
KE Drapeau du Kenya Kenya 199 396 0 5,475 126 99
KG Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan 120 132 845 981 30 20
KH Drapeau du Cambodge Cambodge 0 41 0 0 0 1
KM Drapeau des Comores Comores 0 0 138 36 0 0
KP Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord 0 0 0 5,234 0 0
KR Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 267,527 272,675 471,725 449,639 116,693 103,174
KW Drapeau du Koweït Koweït 0 0 0 7,801 114 17
KZ Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan 0 1,297 17,109 18,309 283 231
LA Drapeau du Laos Laos 0 0 0 0 0 1
LI Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 1,482 1,480 15,328 12,723 3,215 2,853
LK Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka 329 260 7,725 6,980 227 361
LT Drapeau de la Lituanie Lituanie 477 642 62,935 61,635 5,327 5,055
LU Drapeau du Luxembourg Luxembourg 2,725 2,580 98,061 88,768 8,992 6,304
LV Drapeau de la Lettonie Lettonie 281 246 27,774 26,106 2,504 2,481
MA Drapeau du Maroc Maroc 399 363 106,422 52,405 3,924 5,082
MC Drapeau de Monaco Monaco 137 154 15,384 15,953 431 229
MD Drapeau de la Moldavie Moldavie 75 54 6,253 5,257 749 528
ME Drapeau du Monténégro Monténégro 0 11 0 0 0 2
MG Drapeau de Madagascar Madagascar 6 9 3,275 3,441 328 338
MK Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord 73 53 4,585 8,860 172 265
ML Drapeau du Mali Mali 194 55 5,760 3,514 206 121
MN Drapeau de la Mongolie Mongolie 113 138 19,487 10,415 1,391 1,088
MO Drapeau de Macao Macao 163 27 3,660 3,108 245 14
MR Drapeau de la Mauritanie Mauritanie 36 85 2,466 982 0 34
MT Drapeau de Malte Malte 407 441 78,933 67,790 13,822 4,802
MU Drapeau de Maurice Maurice 165 401 8,607 5,798 63 115
MX Drapeau du Mexique Mexique 1,994 1,815 165,547 162,780 1,756 1,439
MY Drapeau de la Malaisie Malaisie 1,863 1,760 33,696 27,650 721 990
MZ Drapeau du Mozambique Mozambique 30 25 1,606 788 35 52
NA Drapeau de la Namibie Namibie 0 39 0 488 0 38
NE Drapeau du Niger Niger 68 87 815 809 0 0
NL Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 32,779 32,738 609,122 582,247 97,770 91,971
NO Drapeau de la Norvège Norvège 5,841 5,974 94,151 78,970 8,504 6,936
NZ Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 2,682 2,588 55,614 48,773 5,992 6,666
OM Drapeau d'Oman Oman 100 88 6,819 8,074 17 108
PA Drapeau du Panama Panama 70 0 12,385 0 197 0
PE Drapeau du Pérou Pérou 160 234 32,316 31,278 98 117
PG Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée 4 4 329 112 0 0
PH Drapeau des Philippines Philippines 695 674 37,610 38,417 720 685
PK Drapeau du Pakistan Pakistan 491 416 44,595 39,967 485 467
PL Drapeau de la Pologne Pologne 5,916 6,073 500,481 477,735 158,341 155,846
PT Drapeau du Portugal Portugal 1,986 2,035 168,643 146,295 24,697 23,863
PY Drapeau du Paraguay Paraguay 14 11 17,189 14,791 9 1
QA Drapeau du Qatar Qatar 121 0 10,722 8,241 0 0
RO Drapeau de la Roumanie Roumanie 1,114 1,140 130,737 162,185 9,686 14,391
RS Drapeau de la Serbie Serbie 271 230 16,773 14,102 933 685
RU Drapeau de la Russie Russie 25,904 25,188 417,882 447,229 11,773 10,849
RW Drapeau du Rwanda Rwanda 16 9 721 777 10 5
SA Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite 4,868 5,019 32,263 39,991 1,096 968
SC Drapeau des Seychelles Seychelles 51 46 5,540 4,641 27 0
SE Drapeau de la Suède Suède 27,802 28,184 400,733 352,825 48,800 48,682
SG Drapeau de Singapour Singapour 9,766 8,599 105,298 109,348 15,301 6,519
SI Drapeau de la Slovénie Slovénie 744 811 48,379 53,579 4,451 7,638
SK Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 414 557 62,093 53,820 6,498 3,808
SL Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone 0 0 0 237 4 0
SM Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 58 48 0 0 486 605
SN Drapeau du Sénégal Sénégal 606 583 12,560 9,702 425 493
SO Drapeau de la Somalie Somalie 0 0 15 30 0 0
SR Drapeau du Suriname Suriname 0 0 529 116 0 0
ST Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe 0 0 4 48 0 0
SV Drapeau du Salvador Salvador 2 4 5,611 5,441 16 20
SY Drapeau de la Syrie Syrie 106 131 0 0 485 451
TD Drapeau du Tchad Tchad 51 119 163 129 119 51
TG Drapeau du Togo Togo 81 85 6,982 3,390 85 34
TH Drapeau de la Thaïlande Thaïlande 1,548 1,416 43,547 39,009 4,764 4,149
TJ Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan 97 33 0 0 1 0
TN Drapeau de la Tunisie Tunisie 0 225 0 5,760 0 547
TO Drapeau des Tonga Tonga 0 0 7 5 0 4
TR Drapeau de la Turquie Turquie 10,869 11,114 503,741 579,543 78,829 94,792
TT Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago 15 7 956 1,443 60 12
UA Drapeau de l'Ukraine Ukraine 1,706 1,080 64,201 46,691 6,149 3,000
UG Drapeau de l'Ouganda Ouganda 20 16 2,233 2,186 91 56
US Drapeau des États-Unis États-Unis 509,962 515,281 2,169,465 2,009,487 392,258 366,686
UY Drapeau de l'Uruguay Uruguay 0 0 9,057 8,386 0 0
UZ Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan 428 475 10,955 13,879 240 236
VC Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines 0 2 386 601 0 0
VE Drapeau du Venezuela Venezuela 0 29 0 8,329 0 19
VN Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam 1,205 1,057 86,109 92,118 2,561 2,755
VU Drapeau du Vanuatu Vanuatu 0 0 196 362 4 6
WS Drapeau des Samoa Samoa 17 0 865 880 0 9
YE Drapeau du Yémen Yémen 22 13 5,709 3,702 80 56
ZA Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud 2,751 2,619 36,851 32,164 1,614 1,714
ZM Drapeau de la Zambie Zambie 15 14 1,284 1,264 46 81
ZW Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe 0 41 0 1,341 19 38

Demandes de brevets, de marques et de dessins industriels par organisations[modifier | modifier le code]

Le Traité de coopération en matière de brevets est un traité international sur le droit des brevets, conclu en 1970. Il prévoit une procédure unifiée pour le dépôt des demandes de brevet afin de protéger les inventions dans chacun de ses États contractants. Une demande de brevet déposée dans le cadre du PCT est appelée une demande internationale ou demande PCT.

Principaux déposants de brevets PCT 2019 et 2020 [1],[13],[12]
Candidats Pays Classement 2020 Demandes PCT 2020 Classement 2019 Demandes PCT 2019
Huawei Drapeau de la République populaire de Chine China 1 5464 1 4411
Samsung Électronique Drapeau de la Corée du Sud South Korea 2 3093 3 2334
Mitsubishi Électrique Drapeau du Japon Japan 3 2810 2 2661
LG Électronique Drapeau de la Corée du Sud South Korea 4 2759 dix 1646
Qualcomm Drapeau des États-Unis U.S. 5 2173 4 2127
Éricsson Drapeau de la Suède Sweden 6 1989 7 1698
Technologie BOE Drapeau de la République populaire de Chine China 7 1892 6 1864
Oppo Drapeau de la République populaire de Chine China 8 1801 5 1927
Sony Drapeau du Japon Japan 9 1793 13 1566
Panasonic Drapeau du Japon Japan dix 1611 12 1567

Principaux déposants de marques à Madrid (2020 et 2019)[modifier | modifier le code]

Le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques est un protocole visant à protéger les marques dans le monde entier, pour plus de 120 pays[14],[15]. Le système de Madrid dispose d'un système centralisé d'enregistrement des marques via une seule demande, dans une seule langue et avec un seul ensemble de taxes (dans une seule monnaie, le franc suisse). La protection peut être obtenue dans les États membres et les organisations intergouvernementales[16],[17]. Les enregistrements internationaux peuvent ensuite être modifiés, renouvelés ou étendus, de manière centralisée, via l'OMPI (plutôt que via chaque office de propriété intellectuelle distinct)[18]. Le système de Madrid ne peut être utilisé que par une personne physique ou morale, qui est un ressortissant, est domiciliée ou possède une société sur le territoire d'un membre du système de Madrid.

Principaux déposants de marques à Madrid (2020 et 2019)[1],[12],[13]
Demandeur Classement 2020 Candidatures à Madrid en 2020 Classement 2019 Demandes à Madrid en 2019
Novartis 1 233 3 129
Huawei 2 197 2 164
Shiseido 3 130 9 70
Adp Gauselmann 4 123 19 39
L'Oréal 5 115 1 193
Nintendo 6 90 26 32
Technologie des jeux européens 7 84 14 48
Pomme 8 80 4 104
Syngenta 9 78 27 30
RIGO Trading SA dix 70 5 102

Principaux demandeurs de La Haye en 2020 et 2019[modifier | modifier le code]

Le système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins industriels[19] fournit un mécanisme international qui garantit la protection d'un maximum de 100 dessins[19],[20] dans plusieurs pays ou régions, par le biais d'une seule demande internationale. Les demandes de dessins et modèles internationaux sont déposées directement auprès de l'OMPI[21]. Le cadre juridique national de chaque partie contractante désignée régit la protection du dessin ou modèle fournie par les enregistrements internationaux qui en résultent[22]. Le système de La Haye n’exige pas du demandeur qu’il dépose une demande de dessin ou modèle national ou régional[23].

Principaux demandeurs de la Hague en 2020 et 2019[13]
Demandeur Rang 2020 Applications Hague 2020 Rang 2019 Applications Hague 2019
LG Electronics 1 446 1 449
Xiaomi 2 216 3 111
Samsung 3 170 2 166
Hyundai 4 141 7 57
Philips 5 95 4 85
Volkswagen 6 84 5 73
Hermès 7 68 15 27
Daimler 8 65 10 42
Proctor & Gamble 9 57 6 65
Kärcher 10 47 12 35

Controverses[modifier | modifier le code]

Taïwan[modifier | modifier le code]

Étant donné que Taiwan n'est pas membre des Nations unies, le nombre de brevets déposés à Taiwan n'est pas indiqué dans le rapport. Néanmoins le nombre de demandes de brevet déposées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle de Taiwan en 2018 était de 73 431[24], ce qui le placerait au 6e rang mondial pour cette année-là, ou au 2e rang par habitant. En 2014, Bloomberg a classé Taiwan au premier rang en matière d'activité en matière de brevets, en utilisant les données de l'ONU[25],[26]. Le dernier rapport sur les indicateurs de l'OMPI mentionnant le nom de Taiwan remonte à 2017, et montre le grand nombre de brevets déposés par Foxconn[27],[28],[13],[12].

La Chine a été critiquée pour ses démarches à l’ONU visant à réduire la visibilité de Taiwan[29],[30], notamment via l'OMPI; en 2020, Pékin aurait riposté à l’échec de l’élection d’un directeur général chinois de l’organisation en empêchant la Fondation Wikimedia d’obtenir le statut d’observateur auprès de l’OMPI, au motif que Wikimedia possède une filiale taïwanaise[31],[32],[33].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c d et e « Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle », sur www.wipo.int (consulté le )
  2. ↑ a b et c « WIPO IP Statistics Data Center », www3.wipo.int (consulté le )
  3. ↑ a b c d et e (en) « World Intellectual Property Indicators 2021 », sur wipo.int
  4. ↑ (en) Office, « PATSTAT. Worldwide Patent Statistical Database », www.epo.org (consulté le )
  5. ↑ (en) « Intellectual Property Statistics », www.wipo.int (consulté le )
  6. ↑ « Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI », sur www.wipo.int (consulté le )
  7. ↑ (en) « Statistical Country Profiles », www.wipo.int (consulté le )
  8. ↑ « Revue annuelle du PCT », sur www.wipo.int (consulté le )
  9. ↑ « Revue annuelle du système de Madrid », sur www.wipo.int (consulté le )
  10. ↑ « Revue annuelle du système de La Haye », sur www.wipo.int (consulté le )
  11. ↑ « Statistiques de propriété intellectuelle », sur www.wipo.int (consulté le )
  12. ↑ a b c et d « World Intellectual Property Indicators 2020 », WIPO, World Intellectual Property Organization
  13. ↑ a b c et d « World Intellectual Property Indicators 2019 », WIPO, World Intellectual Property Organization
  14. ↑ (en) « Madrid System », International Trademark Association (consulté le )
  15. ↑ (en) « WIPO | Madrid – The International Trademark System », www.wipo.int (consulté le )
  16. ↑ (en) « International trademarks: Is the Madrid System right for you? | Novagraaf », www.novagraaf.com (consulté le )
  17. ↑ (en) Australia, « Getting an international trade mark », www.ipaustralia.gov.au, (consulté le )
  18. ↑ The Madrid Protocol, ARISE+ ASEAN Intellectual Property Rights (lire en ligne)
  19. ↑ a et b (en) « Hague – The International Design System », www.wipo.int (consulté le )
  20. ↑ (en) Henning Hartwig, Research Handbook on Design Law, Edward Elgar, (ISBN 978-1-78195-588-8, lire en ligne)
  21. ↑ « WIPO Lex », wipolex.wipo.int (consulté le )
  22. ↑ « Hague System Member Profiles », www.wipo.int (consulté le )
  23. ↑ « WIPO Lex », wipolex.wipo.int (consulté le )
  24. ↑ « TIPO Statistics Report: Patent and Trademark Applications in 2018 », Taiwan Intellectual Property Office, (consulté le )
  25. ↑ Lu et Chan, « In Global Innovation Race, Taiwan Is Tops in Patents, Israel Leads in R&D - Bloomberg » [archive du ], Bloomberg, (consulté le )
  26. ↑ « MOST INNOVATIVE IN THE WORLD 2014: COUNTRIES » [archive du ], Bloomberg,
  27. ↑ « World Intellectual Property Indicators 2017 », WIPO, World Intellectual Property Organization
  28. ↑ « World Intellectual Property Indicators 2018 », WIPO, World Intellectual Property Organization
  29. ↑ (en-US) Chris Horton, « Blocked by China, Taiwan Presses to Join U.N. Agency’s Meeting », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
  30. ↑ (en) Kristine Lee, « It’s Not Just the WHO: How China Is Moving on the Whole U.N. », sur POLITICO, (consulté le )
  31. ↑ « China loses a skirmish in fight for global influence », The Japan Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  32. ↑ (en) « Beijing blocked Wikimedia from a UN agency because of "Taiwan-related issues" », Quartz,‎ (lire en ligne, consulté le )
  33. ↑ (en) « Beijing blocks Wikipedia from UN agency to resist 'Western values': analysts », South China Morning Post,‎ (lire en ligne, consulté le )

Liens externes[modifier | modifier le code]

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